J.O. 178 du 3 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

NOR : EQUA0601533A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Caraïbes ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes ;

Vu les courriers n°s 20177 et 20256/DRE/E2 des 18 avril et 2 juin 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 28 juin 2006,

Arrête :


Article 1


Au paragraphe II de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé, les liaisons suivantes sont supprimées :

Saint-Martin Grand Case-Saint-Domingue ;

Fort-de-France-San Juan ;

Pointe-à-Pitre-San Juan ;

Saint-Barthélemy-San Juan.

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

B. Fulda